La Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de Pêche Artisanale (CAOPA) a organisé le 10 décembre 2020, à Saly (Sénégal) un atelier intitulé « Sociétés mixtes dans la pêche artisanale : pour un cadre plus durable et transparent ».

L’objectif est de dresser un cadre transparent et durable pour l’activité des bateaux en sociétés mixtes. La rencontre africaine a réuni plus de 30 participants issus des structures étatiques, des organisations professionnelles de la pêche artisanale, des organisations de la société civile et des médias.

La Vice- Présidente de la CAOPA, Antonia Adama Djalo a déclaré : « La grande majorité des bateaux industriels actifs dans les eaux africaines ne sont pas africains. Ils viennent pêcher chez nous dans le cadre d’accords de pêche, mais aussi sous le couvert de sociétés mixtes opaques ».

Antonia Adama DJALO, Vice-présidente CAOPA

Et souvent, ajoute-t-elle, « via ces sociétés mixtes, les bateaux prennent le pavillon d’un pays africain, ou bien sont affrétés par des nationaux derrière lesquels se cachent toujours les intérêts étrangers ».

A travers elle, la CAOPA, après dix ans d’existence se dit « préoccupée des problèmes causés par les bateaux d’origine étrangère présents dans nos pays ».

« Ainsi, un rapport de ‘’ Greenpeace’’ a montré en 2015 que des bateaux chinois opérant en société mixte en Guinée Bissau, au Sénégal et en Guinée sous-déclaraient leur tonnage pour payer moins de redevance. A titre d’illustration, en Guinée Bissau, la capacité de pêche réelle des navires d’une grande société chinoise de pêche, la CNFC (China National Fisheries Corporation), a dépassé de 61% les limites de capacité autorisées par un accord entre notre pays », relève Mme Antonio.

La vice-présidente de la CAOPA dénonce ces pratiques frauduleuses qui ne sont pas les seules. « Les bateaux, souvent d’origine chinoise, pêchant sous le couvert des sociétés mixtes, repavillonnés ou affrétés, viennent pêcher dans les zones réservées à la pêche artisanale, pêchent des espèces protégées, et détruisent les écosystèmes dont la pêche artisanale dépend pour vivre ».

Au cours de la rencontre, ont été discutés les sujets comme « la Côte d’ivoire a-t-elle les outils pour gérer les Sociétés Mixtes ? La Société mixte peut-elle s’appuyer sur des bases transparentes ? Quels inconvénients avec la COSECPRO ? Impacts des Sociétés Mixtes sur la durabilité du secteur de la pêche.

Le Capitaine Jean de Dieu Dakoury, secrétaire général du Syndicat des Marins Pêcheurs de Côte d’Ivoire (SYMAPECI) a souligné : « sur 80 bateaux de pêche industrielle basés au port d’Abidjan, 55 sont gérés par des sociétés mixtes de pêche de droit ivoirien. Les gestionnaires de ces sociétés sont de nationalité chinoise. L’apport du partenaire ivoirien en termes de capital social est dérisoire : un million ou deux millions de CFA, alors que la société gère parfois plus de dix bateaux de pêche industrielle’’.

Capitaine Dakoury Don de Dieu,  Secrétaire Général du Syndicat des Marins Pêcheurs de Cote d’Ivoire (SYMAPECI)

A la question ‘’la Côte d’Ivoire a-t-elle les outils pour gérer les bateaux étrangers ivoirisés ou affrétés par des sociétés mixtes ? Le Capitaine Dakoury répond : « Certains outils existent mais ne sont pas appliqués, comme le Code maritime ou la Loi de Pêche de 2016 qui n’a pas d’arrêté d’application. Il y a un manque de transparence et un laisser faire des autorités par rapport à la corruption, ce qui est au détriment de la pêche artisanale et des marins ivoiriens. On note aussi un manque de considération des communautés côtières par les autorités et un manque de participation de ces communautés à la gestion des pêches. Surtout, il y a un manque de moyens de suivi, contrôle et surveillance (vedettes de surveillance, surveillance participative ».

Au sujet des Impacts des Sociétés Mixtes sur la durabilité du secteur de la pêche, le Consultant économiste, Alioune Badara SY s’est évertué à définir d’abord une société mixite, non sans se référer à l’Union Européenne qui encourage les accords de partenariat de pêche durable : « on entend par « société mixte » une société commerciale dont un ou plusieurs partenaires sont des ressortissants du pays tiers dans lequel le navire est immatriculé. La participation du partenaire communautaire doit être significative et, en règle générale, comprise entre 25 et 75 % du capital social » (Règlement (CE) N°2792/1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.

Sur la durabilité économique, le consultant évoque la « dissipation de la rente, avec l’existence de subventions facilitant l’accès aux pêcheries (primes de transfert dans le cas de l’UE) = mécanisme de transfert de l’excédent des capacités de pêche des pays européens au Sénégal. Des flottilles subventionnées contribuant au développement de surcapacités de pêche. Le manque à gagner des finances publiques : l’option société mixte au détriment de la conclusion d’accords de pêche avec les pays du pavillon. La perte de potentielles contreparties financières ; une faible incitation au développement des chaînes de valeur dans le cas surtout des armements non intégrés, se limitant à gérer et exploiter des navires avec un investissement et un personnel à minima (simple bureau à Dakar), l’expatriation de la richesse crée / rapatriement devises non assuré.»

M. Alioune Badara SY/ Consultant économiste

Par rapport à la durabilité biologique et sociale, Alioune Badara SY indique que dans un contexte de forte surexploitation des stocks démersaux côtiers, de pleine exploitation des démersaux profonds, « il y a une pression à l’entrée de nouvelles sociétés mixtes dans les pêcheries. Annihile tous les efforts et tentatives d’aménagement des pêcheries (actualité récente avec le projet d’accorder 52 licences à des bateaux d’origine chinoise et deux licences à des senneurs turcs). Surexploitation favorisée et menaces sur les moyens d’existence des communautés de pêche artisanale. Concurrence des flottilles subventionnées avec le secteur local de la pêche, notamment la pêche artisanale qui exploite une ressource qui s’amenuise ».

Les échanges ont débouché sur l’élaboration d’un Plan d’action pour l’amélioration de la gestion des Sociétés Mixtes dans le secteur des pêches en Afrique.

Mamadou Aliou Diallo

mamadoualioubm.diallo@gmail.com

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