Pour justifier ce dilemme, nous analyserons et comparerons le modèle de Becker (1968), ou la doctrine de la punition maximale axé sur l’analyse économique de la délinquance à la pratique guinéenne, prédominé par la transaction administrative dans la poursuite des infractions environnementales.  Pour comparer la doctrine de la punition maximale axée sur l’analyse économique des délinquants à la pratique de la transaction administrative environnementale en guinée, nous essayerons de ressortir l’idée principale de Becker sur la punition des délinquants et décrire la pratique de la transaction administrative en matière environnementale en guinée et ce, sur la base du code de l’environnement.

En effet, l’article fondateur de l’approche de la punition maximale axée sur l’analyse économique des délinquants  par Becker, reste son article de 1968 « crime and punishment : an economic approch » (JPE, n°76).

Selon Becker, contrairement à d’autres économistes, « les criminels agissent rationnellement dans les situations où les bénéfices de leurs crimes surpassent la probabilité d’arrestation, de condamnation et de peine de prison ou d’amende ».

Cela  explique que c’est si le délinquant aura pleinement mis en balance ces différents facteurs qu’il choisira de violer la loi ou de la respecter. Pour lui, afin qu’un régime de sanction soit efficace au sens économique du terme, il faut qu’il soit suffisamment dissuasif pour que le résultat du calcul coût/ avantages décourage les contrevenants d’adapter un comportement illicite.

Pollution environnementale à Dapilon où exploite la SMB de la bauxite

Dans le cas guinéen, pour maximiser le payement et les coûts d’atteintes à l’environnement concernant les activités qui portent préjudice à l’environnement, certaines dispositions sont prévues dans le code de l’environnement en la matière. C’est le cas de l’article 153 qui stipule : « toute activité caractérisée par un niveau élevé de pollution ou dégradant les ressources naturelles et l’environnement, est assujettie au paiement des taxes et redevances, indépendamment des autres obligations fiscales ». Cet article est soutenu par celui 154 qui énonce :   « aucune activité génératrice de pollution, de nuisance et de dégradation avérée des écosystèmes, notamment par les secteurs de l’industrie extractive et des grands travaux d’aménagement ne peut bénéficier d’une exonération sur les taxes et redevances environnementales ».

            L’objectif de cette théorie  de la punition maximale est donc la dissuasion. Et cette dissuasion n’est possible que si les autorités répressives fixent des peines particulièrement sévères, voire exemplaires. Dans ce sens, l’article 176 du code de l’environnement, à travers lequel on retrouve la peine maximale du droit pénal de l’environnement en guinée, indique : « est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5 milliards GNF à 100 milliards GNF, le titulaire d’un titre minier  ou d’un titre de carrière ou son représentant, qui n’aura pas respecté les engagements du plan de remise en état prévu dans la présente loi ».

La question qu’il y a lieu de se poser est de savoir est-ce-que cette théorie de punition maximale orientée sur l’analyse économique des délinquants, soutenue en partie par le code de l’environnement guinéen est cohérente à la pratique guinéenne prédominée par la transaction administrative dans la poursuite des infractions environnementales ?

Selon le dictionnaire (Lexique des termes juridiques 2017-2018 par Serge Guinchard et Thierry Debard) la transaction administrative est « une procédure par laquelle certaines administrations peuvent proposer, aux délinquants, l’abandon des poursuites pénales en contrepartie de l’aveu de l’infraction et du versement d’une somme d’argent dont elles fixent elles-mêmes le montant ».

Par ailleurs, la transaction administrative est prévue dans le code de l’environnement guinéen en son article 161. Cet article explique que : « pour toutes les infractions prévues dans le présent code, l’administration en charge de l’environnement, peut avant ou après jugement, transiger, jusqu’à expiration du délai fixé pour le pourvoi en cassation. Cette transaction n’est possible que si les résultats de l’enquêtes consternants l’auteur de l’infraction lui sont favorables et s’il n’y a pas de récidive de sa part dans un délai d’un (01) an depuis la dernière infraction.»

A la lumière de ces 2 définitions, nous pouvons nous poser les questions suivantes :

  • La transaction administrative dans la poursuite des infractions environnementales en Guinée, est-ce une mesure souple ou d’avertissement pour les délinquants et criminels dans leurs comportements dévastateurs, voire prédateurs contre l’environnement ?
  • Y a-t-il lieu de fixer des amendes à un niveau suffisamment dissuasif sans aucune porte de concession entre les délinquants et l’administration, non seulement en vue de sanctionner les entreprises en cause (effet dissuasif spécifique), mais aussi de dissuader d’autres entreprises de s’engager dans des comportements contraires aux principes et lois de protection de l’environnement ?

Mamady Tabouré DIANGO

Economiste-minier, 

Auditeur en Droit de l’Environnement, Mines et Développement Durable (Université Générale Lansana Conté de Conakry)

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