Déclaration sur la Transparence pour une pêche artisanale durable en Afrique

  Mbour/Sénégal, le 04 octobre 2021

La Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA) travaille sur la transparence depuis 2011. Elle a également joué un rôle de premier plan dans la conception et le soutien de l’initiative pour la transparence dans le secteur de la pêche (FiTI). La FiTI est la première initiative pour établir des normes minimales sur ce que les gouvernements doivent publier et comment le faire. Il était particulièrement important pour la CAOPA de s’assurer que la norme FiTI comprend des sections sur la pêche artisanale et le rôle des femmes dans le secteur

Récemment, nous avons vu les Seychelles et la Mauritanie publier leurs premiers rapports FiTI démontrant leur niveau de conformité aux normes. Le gouvernement de Madagascar s’est maintenant engagé publiquement à mettre en œuvre la FiTI. D’autres gouvernements africains, tels que ceux du Sénégal, de la Guinée et de Sao Tomé-et-Principe ont également annoncé leur intention de s’engager dans la FiTI :  il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer qu’ils tiennent leurs promesses.

Malheureusement, s’il existe des exemples de réussite, le manque de transparence reste la norme dans de nombreuses pêcheries africaines. À l’approche de l’Année internationale de la Pêche et de l’Aquaculture artisanales (IYAFA 2022), la CAOPA formule les recommandations suivantes à l’intention des gouvernements africains, de l’Union africaine et de leurs partenaires internationaux afin de faire progresser la transparence notamment dans les pêcheries maritimes africaines.

  1. La transparence n’est pas un geste volontaire. C’est un droit.

La transparence est trop souvent considérée comme un geste volontaire. C’est une erreur. La transparence doit être abordée comme un droit pour les citoyens, et en particulier pour ceux dont la vie dépend de la pêche. C’est ce que décrivent les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et le Cadre Politique et de la Stratégie de Réforme du secteur de la pêche et de l’aquaculture en Afrique.

La CAOPA estime que les initiatives telles que la FiTI vont dans la direction tracée par les Directives et le Cadre politique de l’Union Africaine. Si les pays s’engagent dans la FiTI, ils ont l’obligation de publier des informations et de s’assurer que les informations qu’ils publient sont crédibles.

Cependant, la liberté d’information doit être considérée comme une obligation légale pour les gouvernements. De nombreux pays ont signé des conventions juridiquement contraignantes sur l’accès à l’information, ce qui signifie qu’un manque de transparence peut être contesté devant les tribunaux. La convention la plus importante à cet égard s’appelle la « Convention d’Aarhus » finalisée en 1998, c’est-à-dire la « Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ». Cette convention ratifiée par les pays européens est également applicable à l’Union européenne. En 2018, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont établi leur propre version de la Convention d’Aarhus, connue sous le nom de Convention d’Escazu.

En collaboration avec des partenaires en Europe, la CAOPA a utilisé la Convention d’Aarhus pour s’assurer que l’UE publie, depuis 2015, ses études, auparavant confidentielles, sur les impacts des accords d’accès à la pêche européenne dans les pays africains. La CAOPA et ses partenaires utilisent également la Convention d’Aarhus pour obtenir des informations sur les propriétaires bénéficiaires des chalutiers industriels européens opérant en Afrique de l’Ouest.

L’Union Africaine devrait redoubler d’efforts pour développer un équivalent africain de la Convention d’Aarhus. Dans un premier temps, l’Union africaine devrait approuver la FiTi et soutenir sa mise en œuvre par les pays africains.
  1. Les entreprises et les gouvernements étrangers imposent le secret sur les accords de pêche

La plupart des gouvernements préfèrent ne pas partager des informations dites confidentielles avec les communautés de pêcheurs, car ils craignent que ces informations révèlent leurs décisions et leurs actions qui ne respectent pas souvent les intérêts de ces communautés.

Cependant, la confidentialité est aussi une chose exigée par les entreprises et les gouvernements étrangers. Par exemple, la confidentialité est inscrite dans les contrats d’investissement et les accords de pêche. L’Union européenne l’a fait dans le passé, mais elle s’améliore. Certains pays asiatiques et la Russie pêchent dans les eaux maritimes africaines. Mais les communautés des pêches n’ont pas accès aux informations qui lient leurs gouvernements et ces pays tiers.

Les pays africains ne doivent pas privilégier les sociétés de pêche à capitaux étrangers au détriment des communautés de la pêche artisanale.

  1. Transparence et économie bleue

Jusqu’à présent, la CAOPA a surtout fait campagne pour une transparence dans l’octroi des licences aux navires de pêche industrielle étrangers. Il est frustrant de constater que cette demande est toujours refusée par beaucoup d’autorités nationales en Afrique. Cela reste donc l’une des principales revendications de la CAOPA. Ces dernières années, la CAOPA a également demandé plus de transparence en ce qui concerne les investissements et les autorisations pour les usines de traitement industriel du poisson. Les usines de production de farine et d’huile de poisson prolifèrent en Afrique occidentale et ont un impact important sur les communautés de pêcheurs artisans. Pourtant, la propriété de ces usines et leurs autorisations restent encore confidentielles.

Le CAOPA s’est également inquiétée du manque de transparence et de consultation entourant les projets d’aide étrangère. Des organisations internationales telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l’UE fournissent des millions de dollars pour réformer les pêcheries et promouvoir des secteurs faisant partie de l’économie bleue. Mais la transparence entourant ce flux d’argent est souvent très faible. Nous sommes préoccupés par l’influence croissante de certains pays asiatiques sur la gestion des pêches, ainsi que par les nouvelles formes innovantes de financement de la conservation des océans, notamment les « obligations bleues » et les « échanges de dettes ».

Nous sommes de plus en plus conscients de la forte demande de permis d’exploration et d’exploitation minière dans les zones côtières et en mer. Nos gouvernements passent des contrats pour développer de manière agressive l’exploitation minière offshore du pétrole et du gaz, ainsi que d’autres minéraux et métaux précieux. L’accès à l’information sur tout cela est très limité. Et sans cela, il est presque impossible pour les communautés de pêcheurs de s’opposer aux développements lorsque ceux-ci ont un impact négatif sur la pêche.

L’Union africaine devrait donner la priorité à la transparence dans les stratégies d’économie bleue en Afrique. Il s’agit notamment d’améliorer considérablement l’information et les possibilités de suivi du public sur les investissements et les activités dans d’autres secteurs qui ont un impact sur les communautés de pêcheurs et sur les procédures entourant les évaluations d’impact social et environnemental.

  1. Transparence et visibilité pour la pêche artisanale africaine

Il est essentiel de reconnaître que la transparence ne se limite pas à la visibilité de ce que font les gouvernements et les sociétés étrangères. La CAOPA souhaite souligner que la transparence consiste également à accroître la visibilité du secteur de la pêche artisanale.

Dans la plupart des pays africains, les informations publiques sur le secteur de la pêche artisanale sont quasiment inexistantes. Les rapports gouvernementaux peuvent et doivent inclure des estimations sur le nombre de pêcheurs et leurs captures, sur le nombre et les productions des acteurs de la grappe post capture, mais ces informations sont soit obsolètes, soit peu fiables.  Les femmes dans le secteur de la pêche sont particulièrement négligées dans les statistiques officielles. Cela signifie que les gouvernements disposent de très peu d’informations sur l’importance de la pêche pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, et qu’ils ne surveillent pas les vulnérabilités du secteur de la pêche, comme l’accès à l’éducation, les services de santé, les niveaux de pauvreté et les conditions de travail.

L’absence de collecte de ces informations conduit à la marginalisation de notre secteur et à un manque de soutien de la part des gouvernements. Nous constatons également qu’en l’absence d’informations détaillées sur le secteur à petite échelle, les évaluations de l’impact social et environnemental des nouveaux investissements, comme le traitement de la farine de poisson ou l’exploitation minière, ne sont pas crédibles pour comprendre les coûts pour nos communautés.

Les pays africains doivent améliorer considérablement les études sur le secteur de la pêche artisanale et veiller à ce que ces informations soient bien diffusées. Les gouvernements doivent examiner comment les études nationales existantes sur leurs économies peuvent mieux prendre en considération les informations sur la pêche artisanale, en particulier sur les femmes actives dans ce secteur.

La transparence n’est pas une fin en soi. Elle est une partie nécessaire de la gestion responsable de la pêche et un élément important pour le respect des droits de la pêche artisanale. Si le même intérêt était affiché pour la pêche que pour les industries minières (Initiative de Transparence pour les Industries Extractives ITIE) le secteur s’en porterait mieux.

Les conventions telles que la convention d’Aarhus ne se concentrent pas sur la transparence de manière isolée, mais elles renforcent tous les aspects de la démocratie.

La CAOPA fait donc campagne non seulement pour la transparence, mais aussi pour l’amélioration de la participation et de la responsabilité, afin que la voix de la pêche artisanale soit prise en compte dans les processus décisionnels, et ce, à tous les niveaux.

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